Conditions Générales de Vente (CGV) – CREA360
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de CREA360, auto-entrepreneur, et de ses clients dans le cadre de la vente de photos, vidéos et goodies via le site https://www.photosurf64.com/
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En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
- Produits
CREA360 propose à la vente :
Photos numériques et vidéos
Produits dérivés (goodies)
Les photographies et vidéos sont fournies sous format numérique (téléchargement) ou physique selon le cas. Les goodies sont des produits physiques expédiés à l’adresse du client.
Toutes les informations sur les produits sont indiquées sur le site : description, prix, disponibilité, formats et conditions d’usage.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison pour les goodies physiques sont ajoutés lors de la commande.
CREA360 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande
La commande s’effectue uniquement via le site web.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
- Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via Stripe (CB) ou PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
CREA360 ne conserve pas les informations bancaires du client.
- Livraison
Produits numériques : mis à disposition immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement.
Goodies physiques : expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
- Droit de rétractation
Conformément à la loi française et au Code de la consommation :
Pour les produits physiques, le client dispose de 14 jours pour se rétracter et demander un remboursement.
Pour les produits numériques téléchargés (photos et vidéos), le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement commencé.
- Garanties
CREA360 garantit la conformité des produits vendus à la description sur le site.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement.
La responsabilité de CREA360 ne saurait être engagée pour un usage incorrect des produits par le client.
- Responsabilité
CREA360 n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
La responsabilité de CREA360 est limitée au montant de la commande.
- Propriété intellectuelle
Les photos, vidéos et designs restent la propriété de CREA360.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
- Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du client ou du siège social de CREA360 pour les clients professionnels.
- Médiation
Conformément à la législation française, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiation 64, Adresse : 69 boulevard Mer, 64700 Hendaye.
Téléphone : 01 58 64 00 05 (disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00).